Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par Coachingsup Orientation, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 10, rue Blacas 06000 Nice, France, enregistrée sous le numéro SIREN, 888 782 877 ci-après dénommée « le vendeur » et gérant le site internet https://coachingsup.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://coachingsup.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Coachingsup Orientation et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://coachingsup.fr. L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de services sur le site https://coachingsup.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et, est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Coachingsup Orientation conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2. SERVICES
Les services proposés sont ceux qui figurent sur le site https://coachingsup.fr dans la limite des prestations disponibles. Coachingsup Orientation se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix de nos services sont indiqués en Euros (€) nets de taxes (non assujettis à la TVA sur cette prestation). En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des prestations concernées. Des taxes locales ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Coachingsup Orientation. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Coachingsup Orientation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité du formateur. Les prestations et services demeurent la propriété de Coachingsup Orientation jusqu’au paiement intégral.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT.
Toute commande figurant sur le site Internet de Coachingsup Orientation suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction qui lie les 2 parties. Vous déclarez en avoir une parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Coachingsup Orientation propose à l’acheteur de commander et régler les services en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les services qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie les informations ou en renseigne de nouvelles. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et d’accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur devra, le cas échéant, contacter sa banque afin de valider l’opération correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Coachingsup Orientation, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Coachingsup Orientation contactera l’acheteur au plus tard deux jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par virement bancaire : l’acheteur a la possibilité de payer les services par virement bancaire sur le compte :
Banque : CIC
SWIFT/BIC : CMCIFRPP
IBAN : FR76 3002 7172 9800 0210 4680 150
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse courriel électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Coachingsup Orientation lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter Coachingsup Orientation, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10, rue Blacas – 06000 Nice, soit par email à l’adresse suivante : info@coachingsup.fr soit par téléphone au +33 (0)756979007 aux heures de bureau.
ARTICLE 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Coachingsup Orientation conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6. RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du service au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ
Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site https://coachingsup.fr, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité et de notre présence dans la zone géographique souhaitée et dates souhaitées en présentiel. En outre, le site Internet https://coachingsup.fr propose des prestations personnalisées, par conséquent Coachingsup Orientation se réserve le droit de refuser les commandes dont les demandes ne correspondraient pas aux valeurs véhiculées de notre entreprise.
ARTICLE 8. NON-CONFORMITÉ
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par l’acheteur.
Par « anomalie » on entend toute panne, incident, blocage, dégradation des performances, non-respect des fonctionnalités, empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s) de tests psychométriques ou des services de vidéoconférence.
Coachingsup Orientation ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s) de tests psychométriques en ligne ou des services de vidéoconférence.
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule Coachingsup Orientation peut intervenir sur le(s) module(s). L’acheteur s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :
- Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de Coachingsup Orientation Les anomalies constatées relèvent des services non fournis par Coachingsup Orientation.
- Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Coachingsup Orientation ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des services ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Coachingsup Orientation ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service acheté.
Enfin la responsabilité de Coachingsup Orientation ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Coachingsup Orientation dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITÉ
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Coachingsup Orientation à l’acheteur. Coachingsup Orientation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par l’acheteur, y compris les informations concernant les bénéficiaires des services.
ARTICLE 11. FORCE MAJEURE
Coachingsup Orientation ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’acheteur en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un coach ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Coachingsup Orientation, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Coachingsup Orientation.
ARTICLE 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://coachingsup.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Coachingsup Orientation. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
ARTICLE 13. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Coachingsup Orientation s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10, rue Blacas – 06000 Nice, soit par email à l’adresse suivante : info@coachingsup.fr soit par téléphone au +33 (0)756979007 aux heures de bureau.
ARTICLE 14. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le client et Coachingsup Orientation à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de Commerce de Nice.
Coachingsup Orientation – Entreprise individuelle.
Siège social : 10, rue Blacas – 06000 Nice. Tél. : +33 0756979007
Numéro SIRET : 888 782 877 00037 – APE : 8542Z Enseignement supérieur.
Déclaration d’activité de formation enregistrée sous le n° 11 922 369 192 auprès du préfet de Région d’Ile de France
Agrément des services à la personne : SAP 888 782 877